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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1887 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
23
Abstention
4
Votants
44
40 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 136 · Article 9

De Brigitte Kuster (LR) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Aucune adaptation ou dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est autorisée. »

Exposé sommaire

Amendement de repli. L’enjeu est ici de garantir que les adaptations ou dérogations aux règles en matière d’environnement que le Gouvernement va être susceptible de prendre par voie d’ordonnances n’iront pas jusqu’à autoriser la publicité sur Notre-Dame.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3062 2042
Les Républicains pour1047 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 100
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 100
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 100
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (17)

Danièle Obono FI, Valérie Bazin-Malgras LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Philippe Vigier LT, Aurore Bergé LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Sophie Mette MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (23)

M'jid El Guerrab LT, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Nadia Hai LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thierry Michels LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Bruno Studer LaREM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (4)

Stéphanie Atger LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Monique Limon LaREM, Agnès Thill LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM