Amendement n° 136 · Article 9
De Brigitte Kuster (Les Républicains) · déposé le 06/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Signataires
- Mme Kuster
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2019 | Scrutin n° 1887 | rejeté | 17 pour, 23 contre, 4 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Aucune adaptation ou dérogation à l’article L. 581‑4 du code de l’environnement n’est autorisée. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. L’enjeu est ici de garantir que les adaptations ou dérogations aux règles en matière d’environnement que le Gouvernement va être susceptible de prendre par voie d’ordonnances n’iront pas jusqu’à autoriser la publicité sur Notre-Dame.