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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1871 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
32
Abstention
4
Votants
46
42 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 258 · Article 3

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les dons et versements identifiés comme liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale sont refusés ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État et aux différents organismes de refuser certains dons issus de personnes physiques ou morales qui pourraient être liés à du blanchiment de capitaux ou à de l’évasion fiscale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3062 2802
Les Républicains abstention1040 040
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 100
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour162 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (10)

Michel Larive FI, Michel Castellani LT, Philippe Vigier LT, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Monique Limon LaREM, Emmanuelle Ménard NI, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (32)

Stéphanie Atger LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Annie Vidal LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (4)

Valérie Bazin-Malgras LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Gilles Lurton LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM