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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1876 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
30
Abstention
0
Votants
42
42 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 224 · Article 8

De Constance Le Grip (LR) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration »

les mots :

« d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale  Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historiques »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de clarifier la mission allouée au nouvel établissement public : assurer la maîtrise de l’ouvrage de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le périmètre des compétences de l’établissement public ne saurait être élargi et doit donc être défini clairement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 2602
Les Républicains pour1046 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 200
Socialistes et apparentés contre290 100
UDI, Agir et Indépendants pour292 100
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (12)

Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Philippe Vigier LT, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (30)

Stéphanie Atger LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Benjamin Griveaux LaREM, Nadia Hai LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thierry Michels LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Michèle Victory SOC, Patricia Lemoine UDI-AGIR

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM