Amendement n° 224 · Article 8
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 06/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Signataires
- Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Aubert, M. Lurton, Mme Valérie Boyer, M. Minot, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Quentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2019 | Scrutin n° 1876 | rejeté | 12 pour, 30 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de conservation et de restauration »
les mots :
« d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, sous l’égide de l’architecte en chef des monuments historiques »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de clarifier la mission allouée au nouvel établissement public : assurer la maîtrise de l’ouvrage de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le périmètre des compétences de l’établissement public ne saurait être élargi et doit donc être défini clairement.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Maxime Minot, Didier Quentin, Arnaud Viala