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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1867 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
44
Abstention
7
Votants
56
49 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 206 · Article PREMIER

De Michèle Victory (SOC) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après le mot :

« de »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« l’Assemblée nationale et du Président du Sénat. »

Exposé sommaire

L’actuel projet de loi de restauration et de conservation de Notre Dame de Paris place la souscription nationale sous l’autorité du Président de la République. Pour le groupe Socialistes et apparentés, cette souscription devrait être placée sous l’autorité des Assemblées, à l’instar de ce qui a été fait en 1983 pour une souscription en faveur de la Polynésie française.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 3602
Les Républicains abstention1040 160
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants contre290 310
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires contre160 100
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (5)

Michel Larive FI, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bouillon SOC, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC

contre (44)

Éric Woerth LR, M'jid El Guerrab LT, Saïd Ahamada LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Dominique David LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Nadia Hai LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Barbara Pompili LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Annie Vidal LaREM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (7)

Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Jean-Louis Thiériot LR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM