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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1869 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
1
Abstention
0
Votants
43
43 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 257 · Article 2

De Raphaël Gérard (LaREM) , déposé le 06/05/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris financés au titre de la souscription nationale mentionnée au premier alinéa visent à préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier l’objectif des travaux effectués sur l’édifice de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.

Il n’appartient au législateur de trancher de trancher la question de savoir s’il faut reconstruire la flèche telle que pensée et construite par Viollet le DUC dans les mêmes conditions et à l’identique ou s’il faut réaliser une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux contemporains.

C’est pourquoi il est proposé de rappeler, conformément à l’esprit de la charte internationale de Venise sur la conservation et la restauration des monuments signée par la France en 1964,  que l’objectif des travaux est préserver la valeur exceptionnelle et universelle de la cathédrale, non seulement en tant que chef d’œuvre artistique, mais aussi en tant que témoin de l’histoire.

Ce faisant, cet amendement vise à poser un principe protecteur à la fois de l’intention des donateurs qui souhaitent rester fidèles à l’esprit de Notre-Dame de Paris, mais aussi des propriétés patrimoniales de Notre-Dame de Paris qui sont mondialement reconnues et objectivées, motivant ainsi son classement en 1991 au rang de patrimoine mondial de l’UNESCO.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30624 002
Les Républicains pour1048 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 000
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour294 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (42)

Valérie Boyer LR, Gilles Carrez LR, Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Philippe Vigier LT, Saïd Ahamada LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Didier Baichère LaREM, Anne Brugnera LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Monique Limon LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

contre (1)

Michel Larive FI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (1)

Valérie Bazin-Malgras

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).