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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1877 du 10/05/2019

Sur l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
30
Abstention
2
Votants
42
40 exprimés
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 279 · Article 8

De Jean-Louis Thiériot (LR) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :

« menés conformément aux termes de la Charte de Venise ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de préservation du patrimoine (alinéa 3).

Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République ainsi que l’annonce du Premier ministre relative au lancement d’un concours international d’architecture afin de « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque » laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame.

Aussi est-il nécessaire, afin de sécuriser le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dès aujourd’hui dans la loi le principe d’une restauration de la cathédrale conforme aux termes de la Charte de Venise.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 2612
Les Républicains pour1046 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 300
Socialistes et apparentés pour290 000
UDI, Agir et Indépendants pour292 100
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Libertés et Territoires pour161 000
Non inscrit abstention140 010

Votants

pour (10)

Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Philippe Vigier LT, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR

contre (30)

Stéphanie Atger LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Benjamin Griveaux LaREM, Nadia Hai LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thierry Michels LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Maud Petit MODEM, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (2)

Raphaël Gérard LaREM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM