Scrutin n° 1877 du 10/05/2019
Sur l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 279 · Article 8
De Jean-Louis Thiériot (LR) , déposé le 06/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« menés conformément aux termes de la Charte de Venise ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de préservation du patrimoine (alinéa 3).
Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République ainsi que l’annonce du Premier ministre relative au lancement d’un concours international d’architecture afin de « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque » laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame.
Aussi est-il nécessaire, afin de sécuriser le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dès aujourd’hui dans la loi le principe d’une restauration de la cathédrale conforme aux termes de la Charte de Venise.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 306 | 0 | 26 | 1 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 29 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 14 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (10)
Pierre-Henri Dumont LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Philippe Vigier LT, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Frédérique Dumas UDI-AGIR
contre (30)
Stéphanie Atger LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Benjamin Griveaux LaREM, Nadia Hai LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Thierry Michels LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Agnès Thill LaREM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Maud Petit MODEM, Patricia Lemoine UDI-AGIR
abstention (2)
Raphaël Gérard LaREM, Emmanuelle Ménard NI
non-votant (2)
Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM