Amendement n° 279 · Article 8
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 06/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Signataires
- M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Leclerc et M. Lurton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2019 | Scrutin n° 1877 | rejeté | 10 pour, 30 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« menés conformément aux termes de la Charte de Venise ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de préservation du patrimoine (alinéa 3).
Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République ainsi que l’annonce du Premier ministre relative au lancement d’un concours international d’architecture afin de « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque » laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame.
Aussi est-il nécessaire, afin de sécuriser le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dès aujourd’hui dans la loi le principe d’une restauration de la cathédrale conforme aux termes de la Charte de Venise.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre-Henri Dumont, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton