Scrutin n° 2018 du 02/07/2019
Sur l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1 · Article 2
De Brigitte Kuster (LR) , déposé le 26/06/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. »
Exposé sommaire
Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel avant la catastrophe. Cette volonté, portée par les Députés Les Républicains depuis le début de la discussion de ce texte, est d’ailleurs partagée, selon un récent sondage, par plus d’un français sur deux.
C’est la raison pour laquelle cet amendement souhaite revenir à une obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Cette rédaction permet de laisser toute l’attitude aux experts pour le choix des matériaux et des techniques pour y parvenir.
Enfin, le groupe Les Républicains s’oppose par ailleurs avec la plus grande fermeté à tout geste architectural voulu par le Président de la République.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 304 | 0 | 45 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 15 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 29 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | contre | 28 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | abstention | 17 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 16 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Non inscrit | pour | 14 | 4 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (21)
Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Boyer LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Charles de Courson LT, Frédérique Dumas LT, Sébastien Chenu NI, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI
contre (54)
Christophe Arend LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Pascal Bois LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Francis Chouat LaREM*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Monique Limon LaREM*, Marie-Ange Magne LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Cendra Motin LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Xavier Roseren LaREM, Cédric Roussel LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Cédric Villani LaREM*, Géraldine Bannier MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Michèle Victory SOC, Paul Christophe UDI-I, Béatrice Descamps UDI-I, Agnès Firmin Le Bodo UDI-I, Patricia Lemoine UDI-I, Lise Magnier UDI-I
abstention (4)
Ugo Bernalicis FI, Michel Larive FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Bertrand Bouyx : voulait voter contre