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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1828 du 09/04/2019

Sur l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
4
Abstention
5
Votants
64
59 exprimés
Dossier
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30642 001
Les Républicains pour1045 101
Mouvement Démocrate et apparentés pour464 000
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants contre290 210
La France insoumise abstention170 030
Gauche démocrate et républicaine abstention160 010
Libertés et Territoires pour163 100
Non inscrit pour140 000

Votants

pour (55)

Fabrice Brun LR, Virginie Duby-Muller LR, Brigitte Kuster LR, Véronique Louwagie LR, Éric Woerth LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Sylvia Pinel LT, Saïd Ahamada LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Émilie Cariou LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-François Cesarini LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Fannette Charvier LaREM, Michèle Crouzet LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Joël Giraud LaREM, Olga Givernet LaREM, Perrine Goulet LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jacques Krabal LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marion Lenne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Agnès Thill LaREM, Valérie Thomas LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Jean-Noël Barrot MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Valérie Rabault SOC

contre (4)

Dino Cinieri LR, Charles de Courson LT, Frédérique Dumas UDI-AGIR, Joachim Son-Forget UDI-AGIR

abstention (5)

Clémentine Autain FI, Alexis Corbière FI, Sabine Rubin FI, Fabien Roussel GDR, Lise Magnier UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Patricia Lemoine

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).