Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 02/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Signataires
- M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Ciotti, M. Sermier, M. Aubert, M. Door, M. Abad, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Marleix, M. Masson, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Perrut, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Breton, M. Viala et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2019 | Scrutin n° 1866 | rejeté | 14 pour, 43 contre, 5 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La souscription nationale en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame se suffit à elle-même.
Cosignataires (28)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Xavier Breton, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Stéphane Viry