Amendement n° 28 · Article 2
De Brigitte Kuster (Les Républicains) · déposé le 02/05/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813). » · PDF
- Dossier
- Centre national de la musique
- Signataires
- Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Genevard et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/05/2019 | Scrutin n° 1842 | rejeté | 19 pour, 42 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un représentant de l’édition de l’édition de musique ainsi que des représentants de salariés.
« Sa composition tient compte, le cas échéant, de la représentativité des organisations professionnelles concernées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise la composition du conseil d’administration du Conseil National de la Musique. Sans détailler plus avant la répartition du nombre de sièges, qui relève de la compétence du pouvoir réglementaire, il paraît néanmoins nécessaire d’établir les équilibres de la représentation entre l’État, les collectivités territoriales et les représentants des professionnels du secteur. La composition du conseil d’administration jouera un rôle déterminant dans les orientations du CNM, et le Parlement ne peut donc se limiter à la définition des missions du futur établissement.
Enfin, comme le préconise le rapport Cariou/Bois, la précision de la composition du conseil d’administration et du nombre maximal de ses membres devrait être précisé dans la loi afin d’encadrer et hâter l’élaboration des mesures réglementaires d’application.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Éric Straumann, Isabelle Valentin