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Dossiers / 15e législature

Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/06/2018
→ 09/05/2019
Documents
6
Scrutins
5
Amendements
195

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1081
  3. 09/04/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  6. 13/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  7. 27/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  8. 27/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 11/07/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 06/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 11/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1150 · adopté : Proposition de loi n° 1150
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 06/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 07/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 07/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 09/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 487
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  20. 09/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
13/06/2018 proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Texte Déposé · n° 1081
Proposition de loi PDF
11/07/2018 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
Texte Déposé · n° 1150
Proposition de loi PDF
11/07/2018 rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
Commission · n° 1150
Rapport PDF
09/05/2019 proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Texte Déposé · n° 487
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Séance · n° 262
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Séance · n° 262
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM7323141645
Autres auteurs260316945
SOC18562931
LR11343921
Dem42104819
GDR011001012
LT0211037
FI0300036
NI0012025
UDI-I0000033
EDS0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/05/2019
n° 1844
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). amendement rejeté1946
07/05/2019
n° 1847
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). amendement adopté5019
07/05/2019
n° 1848
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). sous-amendement adopté470
07/05/2019
n° 1849
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). amendement adopté380
07/05/2019
n° 1850
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). ensemble adopté426