| 13/01/2022 L15 n° 4298 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 39 pour, 26 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4231 |
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 66 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4230 |
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 65 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4229 |
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 66 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4228 |
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 48 pour, 63 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4227 |
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 61 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3880 |
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 24 pour, 26 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3592 |
l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3573 |
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3563 |
l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 93 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3497 |
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3496 |
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3388 |
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 158 pour, 6 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3304 |
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 66 pour, 50 contre |
| 02/10/2020 L15 n° 2924 |
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 5 pour, 25 contre |
| 28/09/2020 L15 n° 2884 |
l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2794 |
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 68 pour, 23 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2789 |
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2784 |
l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 51 contre |
| 01/07/2020 L15 n° 2783 |
l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 49 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2730 |
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 32 pour, 28 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 24/10/2019 L15 n° 2199 |
l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 32 pour, 44 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2176 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 29 pour, 21 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2150 |
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 09/10/2019 L15 n° 2139 |
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 139 pour, 23 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
pour LaREM · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1888 |
l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1873 |
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 6 pour, 40 contre |
| 18/12/2018 L15 n° 1584 |
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 90 contre |
| 16/11/2018 L15 n° 1420 |
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 22 pour, 20 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1360 |
l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 28 pour, 4 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1222 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1221 |
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 30 contre |
| 26/06/2018 L15 n° 993 |
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 85 pour, 88 contre |
| 14/06/2018 L15 n° 955 |
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 830 |
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 27 pour, 78 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 817 |
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 56 pour, 84 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 614 |
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 70 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 581 |
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 41 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 372 |
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 371 |
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 370 |
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 81 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 369 |
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
|
pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 368 |
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 38 pour, 83 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 367 |
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 44 pour, 99 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 366 |
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 98 contre |
| 25/01/2018 L15 n° 364 |
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 8 pour, 46 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 160 |
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 82 contre |