Dossiers / 15e législature
Liberté du choix de son avenir professionnel
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 904
- 27/04/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 904
- 27/04/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 904
- 27/04/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 07/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 09/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 22/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 29/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 31/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 31/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 31/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 11/06/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 01/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1019 · adopté : Projet de loi n° 1019
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 04/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 15/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 23/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 23/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 23/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 981
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/04/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 23/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 975
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 974 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 583
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 27/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 609 · adopté : Projet de loi n° 610
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 20/06/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 591
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 16/07/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- 16/07/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- 16/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1169
- 16/07/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 665 · adopté : Projet de loi n° 666
- 16/07/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 16/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1168
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 18/07/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/07/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 23/07/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1177 · adopté : Projet de loi n° 1177
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 23/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 25/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 692
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 26/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 693 · adopté : Projet de loi n° 694
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 30/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 30/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 161
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 30/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/08/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/08/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 04/08/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/08/2018 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 04/09/2018 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 05/09/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour la liberté de choisir son avenir professionnel · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/04/2018 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Texte Déposé · n° 904 |
Projet de loi | |
| 27/04/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Texte Déposé · n° 904 |
Projet de loi | |
| 27/04/2018 | projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Texte Déposé · n° 904 |
Projet de loi | |
| 23/05/2018 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). Commission · n° 975 |
Avis | |
| 23/05/2018 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). Commission · n° 981 |
Avis | |
| 01/06/2018 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). Texte Déposé · n° 1019 |
Projet de loi | |
| 01/06/2018 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). Commission · n° 1019 |
Rapport | |
| 20/06/2018 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583). Commission · n° 591 |
Avis | |
| 20/06/2018 | projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Texte Déposé · n° 583 |
Projet de loi | |
| 27/06/2018 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583). Texte Déposé · n° 610 |
Projet de loi | |
| 27/06/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583). Commission · n° 609 |
Rapport | |
| 16/07/2018 | projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Texte Déposé · n° 1168 |
Projet de loi | |
| 16/07/2018 | projet de loi , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). Texte Déposé · n° 666 |
Projet de loi | |
| 16/07/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Commission · n° 1169 |
Rapport | |
| 16/07/2018 | rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). Commission · n° 665 |
Rapport | |
| 18/07/2018 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). Texte Déposé · n° 1177 |
Projet de loi | |
| 18/07/2018 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). Commission · n° 1177 |
Rapport | |
| 25/07/2018 | projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Texte Déposé · n° 692 |
Projet de loi | |
| 26/07/2018 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°692). Texte Déposé · n° 694 |
Projet de loi | |
| 26/07/2018 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°692). Commission · n° 693 |
Rapport | |
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 128 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 161 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 167 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 128 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 161 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 167 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 141 |
Projet de loi | ||
| projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Séance · n° 155 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 39 | 636 | 67 | 528 | 27 | 154 | 1 451 |
| LaREM | 458 | 78 | 35 | 138 | 88 | 99 | 896 |
| Autres auteurs | 220 | 261 | 42 | 65 | 49 | 65 | 702 |
| SOC | 8 | 229 | 19 | 9 | 9 | 29 | 303 |
| Dem | 32 | 95 | 19 | 42 | 38 | 35 | 261 |
| FI | 1 | 205 | 7 | 3 | 2 | 22 | 240 |
| GDR | 4 | 169 | 3 | 6 | 3 | 18 | 203 |
| Agir ens | 9 | 70 | 4 | 32 | 14 | 27 | 156 |
| EDS | 67 | 1 | 2 | 7 | 2 | 3 | 82 |
| LT | 0 | 12 | 4 | 50 | 1 | 15 | 82 |
| NI | 0 | 3 | 0 | 40 | 0 | 3 | 46 |
| UDI-I | 0 | 24 | 0 | 8 | 3 | 5 | 40 |