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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 967 du 15/06/2018

Sur l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
43
Abstention
1
Votants
53
52 exprimés
Dossier
Liberté du choix de son avenir professionnel (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 366 · Article 34

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 05/06/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 34 du présent projet de loi prévoit l’expérimentation d’un « journal de bord » permettant au conseiller Pôle emploi de s’assurer de l’intensité des recherches d’emploi des demandeurs d’emploi. Alors que l’assurance chômage est avant tout un droit pour des personnes ayant cotisé, une telle disposition vise uniquement à accroître le contrôle des chômeurs tout en éloignant les conseillers de Pôle emploi de leur coeur de métier.

Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 3701
Les Républicains abstention1020 011
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 400
UDI, Agir et Indépendants contre320 200
Nouvelle Gauche pour303 000
Non inscrit pour200 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (9)

Clémentine Autain FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Gisèle Biémouret NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Boris Vallaud NG

contre (43)

Delphine Bagarry LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Anne Brugnera LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Monique Iborra LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Aurélien Taché LaREM, Adrien Taquet LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Justine Benin MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

abstention (1)

Gérard Cherpion LR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM