Amendement n° 366 · Article 34
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/06/2018
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Signataires
- M. Dharréville, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/06/2018 | Scrutin n° 967 | rejeté | 9 pour, 43 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 34 du présent projet de loi prévoit l’expérimentation d’un « journal de bord » permettant au conseiller Pôle emploi de s’assurer de l’intensité des recherches d’emploi des demandeurs d’emploi. Alors que l’assurance chômage est avant tout un droit pour des personnes ayant cotisé, une telle disposition vise uniquement à accroître le contrôle des chômeurs tout en éloignant les conseillers de Pôle emploi de leur coeur de métier.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc