Scrutin n° 934 du 12/06/2018

Après la seconde occurrence du mot :

« année »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 45,

« à hauteur de 35 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond de 400 heures. »

En cohérence avec un amendement précédent, cet amendement propose de revenir au CPF en heures et revalorisé selon les crédits négociés par les partenaires sociaux dans l’ANI du 22 février 2018 pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance.

Contrairement à la revalorisation en trompe-l’œil que promet le Gouvernement par le biais de la monétarisation, cet amendement propose une véritable revalorisation des droits, l’alimentation du compte passant de 24 à 35 heures annuelles dans la limite d’un plafond passant de 150 à 400 heures.

Le présent amendement maintient toutefois la proposition du Gouvernement d’alimenter le CPF des salariés à temps partiels (dont la durée du travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale) au même niveau que celui des salariés à temps plein.