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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 959 du 15/06/2018

Sur l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
24
Abstention
6
Votants
37
31 exprimés
Dossier
Liberté du choix de son avenir professionnel (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 957 · Article 16

De Pierre Dharréville (GDR) , déposé le 07/06/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit la création de France Compétences en lieu et place des trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). Il témoigne de l'esprit de ce projet de loi visant à réduire le rôle des organisations syndicales dans la gestion de la formation professionnelle.

Loin de mettre en place un grand service public de la formation, il s'agit en réalité d'étatiser la gouvernance de la formation professionnelle dans une logique de marchandisation de la formation et d'hyper individualisation des droits.

Nous y sommes opposés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 2201
Les Républicains abstention1020 041
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 200
UDI, Agir et Indépendants abstention320 020
Nouvelle Gauche pour304 000
Non inscrit pour200 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (7)

Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Pierre Dharréville GDR, Joël Aviragnet NG, Gisèle Biémouret NG, Josette Manin NG, Boris Vallaud NG

contre (24)

Delphine Bagarry LaREM, Didier Baichère LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Catherine Fabre LaREM, Albane Gaillot LaREM, Carole Grandjean LaREM, Monique Iborra LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Michèle Peyron LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Aurélien Taché LaREM, Adrien Taquet LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (6)

Nathalie Bassire LR, Gérard Cherpion LR, Patrick Hetzel LR, Stéphane Viry LR, Paul Christophe UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM