Amendement n° 957 · Article 16
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 07/06/2018
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Signataires
- M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/06/2018 | Scrutin n° 959 | rejeté | 7 pour, 24 contre, 6 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit la création de France Compétences en lieu et place des trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). Il témoigne de l'esprit de ce projet de loi visant à réduire le rôle des organisations syndicales dans la gestion de la formation professionnelle.
Loin de mettre en place un grand service public de la formation, il s'agit en réalité d'étatiser la gouvernance de la formation professionnelle dans une logique de marchandisation de la formation et d'hyper individualisation des droits.
Nous y sommes opposés.
Cosignataires (15)
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc