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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 938 du 12/06/2018

Sur l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
73
Abstention
7
Votants
109
102 exprimés
Dossier
Liberté du choix de son avenir professionnel (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 621 · Article PREMIER

De Gérard Cherpion (LR) , déposé le 06/06/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

I. – À l’alinéa 87, après le mot :

« pédagogiques »,

insérer les mots :

« , la rémunération ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 88.

 

Exposé sommaire

Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd’hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en accord avec l’employeur, pendant le temps de travail et l’entreprise bénéficie d’une prise en charge partielle des frais de rémunération du salarié. 

Afin de favoriser le développement du CPF, le présent amendement propose d’organiser la prise en charge de la rémunération du salarié mobilisant son CPF sur le temps de travail, soit par la Caisse des dépôts et consignations, soit l’opérateur de compétences selon les cas.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 5901
Les Républicains pour10224 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 800
UDI, Agir et Indépendants pour323 001
Nouvelle Gauche contre302 500
Non inscrit contre200 100
La France insoumise abstention170 040
Gauche démocrate et républicaine abstention160 030

Votants

pour (29)

Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Fabrice Brun LR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR, Marie-Christine Dalloz LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Pierre-Henri Dumont LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Gilles Lurton LR, Éric Pauget LR, Robin Reda LR, Frédéric Reiss LR, Vincent Rolland LR, Raphaël Schellenberger LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Joël Aviragnet NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Sophie Auconie UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

contre (73)

Bérangère Abba LaREM, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Aurore Bergé LaREM, Anne Blanc LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Jean-François Cesarini LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Yannick Haury LaREM, Danièle Hérin LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Pierre Person LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Mireille Robert LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Adrien Taquet LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Justine Benin MODEM, Philippe Berta MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Sophie Mette MODEM, Patrick Mignola MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Ericka Bareigts NG, Jean-Louis Bricout NG, Christine Pirès Beaune NG, Boris Vallaud NG, Michèle Victory NG, M'jid El Guerrab NI

abstention (7)

Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Gabriel Serville GDR

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR