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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1089 du 25/07/2018

Sur l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
57
Abstention
1
Votants
96
95 exprimés
Dossier
Liberté du choix de son avenir professionnel (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 287 · Article 34

De Michèle de Vaucouleurs (Dem) , déposé le 20/07/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le...

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« emploi, »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :

« les demandeurs d’emploi, après avoir donné leur accord de participer à cette expérimentation, procèdent au renseignement de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription.

Exposé sommaire

Cette réécriture de l’alinéa 1 vise à préciser que cette expérimentation est réalisée uniquement après l’accord du demandeur d’emploi de participer à cette expérimentation. En effet, imposer ce dispositif peut avoir un effet contre-productif sur certains demandeurs d’emploi qui n’ont pas besoin d’un tel suivi. Au minimum le temps de l’expérimentation, la tenue du journal de bord sera donc soumise à une autorisation préalable du demandeur d’emploi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3121 5711
Les Républicains pour10316 001
Mouvement Démocrate et apparentés pour468 000
UDI, Agir et Indépendants pour314 000
Nouvelle Gauche pour304 000
Non inscrit pour211 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (38)

Loïc Prud'homme FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Pierre Dharréville GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, Gérard Cherpion LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Fabien Di Filippo LR, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Gilles Lurton LR, Jean-Louis Masson LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Patrice Verchère LR, Charles de la Verpillière LR, Michel Vialay LR, Jennifer De Temmerman LaREM, Justine Benin MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Laurent Garcia MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Ericka Bareigts NG, Alain David NG, Josette Manin NG, Dominique Potier NG, M'jid El Guerrab NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Olivier Becht UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, André Villiers UDI-AGIR

contre (57)

Aude Amadou LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Séverine Gipson LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Yannick Haury LaREM, Monique Iborra LaREM, Caroline Janvier LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Aurélien Taché LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM

abstention (1)

Sereine Mauborgne LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM