Amendement n° 287 · Article 34
De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 20/07/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Signataires
- Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fesneau, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 25/07/2018 | Scrutin n° 1089 | rejeté | 38 pour, 57 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« emploi, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 :
« les demandeurs d’emploi, après avoir donné leur accord de participer à cette expérimentation, procèdent au renseignement de l’état d’avancement de leur recherche d’emploi à l’occasion du renouvellement périodique de leur inscription.
Exposé sommaire
Cette réécriture de l’alinéa 1 vise à préciser que cette expérimentation est réalisée uniquement après l’accord du demandeur d’emploi de participer à cette expérimentation. En effet, imposer ce dispositif peut avoir un effet contre-productif sur certains demandeurs d’emploi qui n’ont pas besoin d’un tel suivi. Au minimum le temps de l’expérimentation, la tenue du journal de bord sera donc soumise à une autorisation préalable du demandeur d’emploi.
Cosignataires (45)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Marc Fesneau, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Patricia Gallerneau, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Marielle de Sarnez, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Sylvain Waserman