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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 946 du 13/06/2018

Sur l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
66
Abstention
2
Votants
97
95 exprimés
Dossier
Liberté du choix de son avenir professionnel (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1471 · Article 4

De Francis Vercamer , déposé le 07/06/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« emplois »,

insérer les mots :

« , à l’amélioration de leurs conditions de travail ».

Exposé sommaire

La notion de conditions de travail regroupe l’ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels et physiques qui caractérise un environnement de travail pour le salarié. Cet amendement vise à intégrer cet objectif dans les aspirations possibles d’une action de formation au même titre que l’acquisition de nouvelles compétences, la préparation à une mutation d’activité, la mobilité professionnelle ou la validation d’une qualification.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 6301
Les Républicains pour10213 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 300
UDI, Agir et Indépendants pour323 000
Nouvelle Gauche pour306 010
Non inscrit abstention200 010
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (29)

Clémentine Autain FI, Alexis Corbière FI, Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Jean-Claude Bouchet LR, Fabrice Brun LR, Gérard Cherpion LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Patrick Hetzel LR, Gilles Lurton LR, Éric Pauget LR, Bernard Perrut LR, Frédéric Reiss LR, Stéphane Viry LR, Joël Aviragnet NG, Josette Manin NG, Dominique Potier NG, Joaquim Pueyo NG, Hélène Vainqueur-Christophe NG, Michèle Victory NG, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Francis Vercamer UDI-AGIR

contre (66)

Lénaïck Adam LaREM, Éric Alauzet LaREM, Christophe Arend LaREM, Didier Baichère LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Perrine Goulet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Monique Iborra LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Bruno Studer LaREM, Aurélien Taché LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Nicole Trisse LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Justine Benin MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (2)

Ericka Bareigts NG, Jean Lassalle NI

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM