Amendement n° 1471 · Article 4
De Francis Vercamer · déposé le 07/06/2018
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904). » · PDF
- Dossier
- Liberté du choix de son avenir professionnel
- Signataires
- M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/06/2018 | Scrutin n° 946 | rejeté | 29 pour, 66 contre, 2 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« emplois »,
insérer les mots :
« , à l’amélioration de leurs conditions de travail ».
Exposé sommaire
La notion de conditions de travail regroupe l’ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels et physiques qui caractérise un environnement de travail pour le salarié. Cet amendement vise à intégrer cet objectif dans les aspirations possibles d’une action de formation au même titre que l’acquisition de nouvelles compétences, la préparation à une mutation d’activité, la mobilité professionnelle ou la validation d’une qualification.
Cosignataires (13)
Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller