Dossiers / 15^e législature

Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/11/2017

→ 10/08/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/11/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 424
27/11/2017 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 424
27/11/2017 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 424
27/11/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
27/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
06/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
06/12/2017 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
13/12/2017 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
20/12/2017 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
20/12/2017 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
10/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
15/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
15/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
16/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
16/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
17/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
17/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
17/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
23/01/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
18/01/2018 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · Rapport n° 575 · adopté : Projet de loi n° 575
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
23/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
24/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
25/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
30/01/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
30/01/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 365 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
31/01/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 259
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · CS Etat au service d'une société de confiance
31/01/2018 Renvoi en commission au fond · CS Etat au service d'une société de confiance
Nomination de rapporteur · CS Etat au service d'une société de confiance
22/02/2018 Dépôt de rapport · CS Etat au service d'une société de confiance · Rapport n° 329 · adopté : Projet de loi n° 330
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
21/03/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
05/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
05/04/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 853
05/04/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 401 · adopté : Projet de loi n° 402
05/04/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public · Désaccord
Nouvelle Lecture
21/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 806
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
12/06/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
12/06/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
26/06/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
31/07/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
13/06/2018 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · Rapport n° 1056 · adopté : Projet de loi n° 1056
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Nouvelle Lecture
27/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 613
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · CS Etat au service d'une société de confiance
27/06/2018 Renvoi en commission au fond · CS Etat au service d'une société de confiance
11/07/2018 Dépôt de rapport · CS Etat au service d'une société de confiance · Rapport n° 658 · adopté : Projet de loi n° 659
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Lecture définitive
26/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 143
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
26/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
31/07/2018 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · Rapport n° 1222
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
31/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
Promulgation de la loi
10/08/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour un État au service d'une société de confiance · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
27/11/2017	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Texte Déposé · n° 424	Projet de loi	PDF
27/11/2017	Etude d'impact sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Texte Déposé · n° 424	Projet de loi	PDF
27/11/2017	projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance Texte Déposé · n° 424	Projet de loi	PDF
18/01/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). Texte Déposé · n° 575	Projet de loi	PDF
18/01/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). Commission · n° 575	Rapport	PDF
31/01/2018	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Texte Déposé · n° 259	Projet de loi
22/02/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°259). Texte Déposé · n° 330	Projet de loi
22/02/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°259). Commission · n° 329	Rapport
21/03/2018	projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public Texte Déposé · n° 806	Projet de loi	PDF
05/04/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Texte Déposé · n° 402	Projet de loi
05/04/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Commission · n° 853	Rapport	PDF
05/04/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Commission · n° 401	Rapport
13/06/2018	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). Texte Déposé · n° 1056	Projet de loi	PDF
13/06/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). Commission · n° 1056	Rapport	PDF
27/06/2018	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Texte Déposé · n° 613	Projet de loi
11/07/2018	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°613). Texte Déposé · n° 659	Projet de loi
11/07/2018	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°613). Commission · n° 658	Rapport
31/07/2018	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217). Commission · n° 1222	Rapport	PDF
	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Séance · n° 73	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Séance · n° 143	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Séance · n° 165	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Séance · n° 73	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Séance · n° 143	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Séance · n° 165	Projet de loi	PDF
	projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public Séance · n° 75	Projet de loi
	projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Séance · n° 147	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	38	450	24	159	131	41	843
LaREM	302	19	16	34	72	32	475
Dem	17	68	2	4	31	9	131
Autres auteurs	52	20	2	30	7	7	118
LT	7	45	3	24	17	3	99
Agir ens	9	37	2	36	10	4	98
FI	2	50	0	18	0	4	74
SOC	8	46	3	6	6	4	73
UDI-I	3	32	1	13	6	2	57
GDR	0	39	2	7	0	0	48
NI	0	15	2	26	1	0	44
EDS	2	0	0	2	6	0	10

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
24/01/2018 n° 362	l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement	rejeté	13	43
25/01/2018 n° 363	l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement	rejeté	22	43
25/01/2018 n° 364	l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement	rejeté	8	46
30/01/2018 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble	adopté	405	41
26/06/2018 n° 991	l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement	rejeté	33	95
26/06/2018 n° 992	l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article	adopté	87	34
26/06/2018 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement	rejeté	85	88
26/06/2018 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article	adopté	109	39
26/06/2018 n° 995	l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). ensemble	adopté	126	10