Amendement n° 499 · Article 16 ter
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 24/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Accélération et simplification de l’action publique
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/09/2020 | Scrutin n° 2884 | adopté | 35 pour, 25 contre, 8 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit par un amendement de M. Bothorel en Commission spéciale considérant qu’il ne se fonde sur aucun élément objectif. La CSNP se réunie régulièrement, ne coûte quasiment rien à l’administration et joue un rôle important dans un domaine en constante mutation avec des enjeux importants.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory