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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2884 du 28/09/2020

Sur l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
25
Abstention
8
Votants
68
60 exprimés
Dossier
Accélération et simplification de l’action publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 499 · Article 16 ter

De Cécile Untermaier (SOC) , déposé le 24/09/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit par un amendement de M. Bothorel en Commission spéciale considérant qu’il ne se fonde sur aucun élément objectif. La CSNP se réunie régulièrement, ne coûte quasiment rien à l’administration et joue un rôle important dans un domaine en constante mutation avec des enjeux importants.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2729 2481
Les Républicains pour1024 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour563 100
Socialistes et apparentés pour284 000
Agir ensemble pour181 000
UDI et Indépendants pour182 000
La France insoumise pour172 000
Libertés et Territoires pour163 000
Écologie Démocratie Solidarité pour153 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour132 000

Votants

pour (35)

Patricia Lemoine Agir ens, Philippe Bolo Dem, David Corceiro Dem, Nicolas Turquois Dem, Delphine Bagarry EDS, Émilie Cariou EDS, Annie Chapelier EDS, Ugo Bernalicis FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Marie-Christine Dalloz LR, Virginie Duby-Muller LR, Maxime Minot LR, Stéphane Viry LR, Charles de Courson LT, Jeanine Dubié LT, François-Michel Lambert LT, Aude Bono-Vandorme LaREM, Mireille Clapot LaREM, Stella Dupont LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, François Jolivet LaREM, Marion Lenne LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Hugues Renson LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Jérôme Lambert SOC, Hervé Saulignac SOC, Sophie Auconie UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (25)

Bruno Duvergé Dem, Damien Adam LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM*, Sophie Errante LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Thierry Michels LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Cendra Motin LaREM, Zivka Park LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Buon Tan LaREM, Vincent Thiébaut LaREM

abstention (8)

Caroline Abadie LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Éric Girardin LaREM, Benjamin Griveaux LaREM*, Sereine Mauborgne LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Hervé Pellois LaREM

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).