Dossiers / 15e législature
Collectivité européenne d'Alsace
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 358
- 27/02/2019 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 358
- 27/02/2019 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 358
- 27/02/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/02/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 412 · adopté : Projet de loi n° 413
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/04/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 05/04/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1844
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 05/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 07/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/06/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2039 · adopté : Projet de loi n° 2039
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 26/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 1988 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 27/06/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · Projet de loi n° 620
- 27/06/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- 11/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- 11/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2134 · adopté : Projet de loi n° 2134
- 11/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 667 · adopté : Projet de loi n° 668
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 11/07/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · Accord
- Promulgation de la loi
- 02/08/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/02/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Texte Déposé · n° 358 |
Projet de loi | |
| 27/02/2019 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Texte Déposé · n° 358 |
Projet de loi | |
| 27/02/2019 | projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Texte Déposé · n° 358 |
Projet de loi | |
| 27/03/2019 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°358). Texte Déposé · n° 413 |
Projet de loi | |
| 27/03/2019 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°358). Commission · n° 412 |
Rapport | |
| 05/04/2019 | projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Texte Déposé · n° 1844 |
Projet de loi | |
| 19/06/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). Texte Déposé · n° 2039 |
Projet de loi | |
| 19/06/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844). Commission · n° 2039 |
Rapport | |
| 27/06/2019 | projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Texte Déposé · n° 620 |
Projet de loi | |
| 11/07/2019 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Texte Déposé · n° 2134 |
Projet de loi | |
| 11/07/2019 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Texte Déposé · n° 668 |
Projet de loi | |
| 11/07/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Commission · n° 2134 |
Rapport | |
| 11/07/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Commission · n° 667 |
Rapport | |
| projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 299 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 328 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 299 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 328 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 88 |
Projet de loi | ||
| projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Séance · n° 139 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 5 | 111 | 11 | 5 | 9 | 43 | 184 |
| LaREM | 55 | 12 | 3 | 2 | 18 | 19 | 109 |
| Autres auteurs | 12 | 31 | 1 | 1 | 9 | 23 | 77 |
| LT | 2 | 26 | 5 | 5 | 4 | 19 | 61 |
| Dem | 3 | 9 | 4 | 0 | 13 | 7 | 36 |
| Agir ens | 2 | 6 | 1 | 0 | 6 | 11 | 26 |
| NI | 0 | 5 | 0 | 19 | 0 | 1 | 25 |
| SOC | 0 | 16 | 1 | 3 | 3 | 0 | 23 |
| FI | 0 | 11 | 0 | 6 | 0 | 6 | 23 |
| EDS | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 3 | 6 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 24/06/2019 n° 1984 |
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement | rejeté | 11 | 23 |
| 24/06/2019 n° 1985 |
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement | rejeté | 7 | 24 |
| 25/06/2019 n° 1986 |
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). article | adopté | 61 | 4 |
| 25/06/2019 n° 1987 |
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement | rejeté | 14 | 42 |
| 26/06/2019 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble | adopté | 441 | 30 |