AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Avenir de la santé

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/08/2018
→ 11/10/2018
Documents
3
Scrutins
2
Amendements
42

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/08/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1229
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 29/08/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 19/09/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 19/09/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 03/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 11/10/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 03/10/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1270
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 11/10/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 11/10/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  17. 11/10/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
29/08/2018 proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
Texte Déposé · n° 1229
Proposition de loi PDF
03/10/2018 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229).
Commission · n° 1270
Rapport PDF
proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
Séance · n° 183
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0141400028
NI0070007
FI0220015
LT0000022

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/10/2018
n° 1219
l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement rejeté1641
11/10/2018
n° 1221
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement rejeté2530