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Dossiers / 15e législature

Système universel de retraite (loi organique)

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période
24/01/2020
→ 06/03/2020
Documents
8
Scrutins
25
Amendements
2 308

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2622
  3. 24/01/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2622
  4. 24/01/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2622
  5. 24/01/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  8. 24/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  9. 28/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  10. 28/01/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  11. 28/01/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  12. 03/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  13. 03/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  14. 04/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  15. 04/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  16. 05/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  17. 05/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  18. 05/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  19. 06/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  20. 06/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  21. 06/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  22. 07/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  23. 07/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  24. 07/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  25. 08/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  26. 08/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  27. 09/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  28. 09/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  29. 10/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  30. 10/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  31. 10/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  32. 11/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  33. 11/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  34. 12/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  35. 12/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  36. 17/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  37. 24/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  38. 12/02/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · Rapport n° 2687 · adopté : Projet de loi n° 2687
  39. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 17/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. 17/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  42. 18/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 18/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. 19/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  45. 19/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  46. 20/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 20/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. 20/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 21/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  50. 21/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  51. 21/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  52. 22/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  53. 22/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  54. 22/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  55. 23/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  56. 23/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  57. 23/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 24/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 24/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. 24/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  61. 25/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 25/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. 26/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  64. 26/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. 27/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  66. 27/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  67. 27/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  68. 28/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  69. 28/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  70. 28/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  71. 29/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  72. 29/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  73. 05/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  74. 05/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  75. 05/03/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  76. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  77. 06/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 373
  78. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  79. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  80. 06/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
24/01/2020 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Texte Déposé · n° 2622
 Projet de loi
organique		 PDF
24/01/2020 Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Texte Déposé · n° 2622
 Projet de loi
organique		 PDF
24/01/2020 projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Texte Déposé · n° 2622
 Projet de loi
organique		 PDF
12/02/2020 projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).
Texte Déposé · n° 2687
 Projet de loi
organique		 PDF
12/02/2020 rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).
Commission · n° 2687
 Rapport PDF
06/03/2020 projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Texte Déposé · n° 373
 Projet de loi
organique
projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Séance · n° 410
 Projet de loi
organique		 PDF
projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Séance · n° 410
 Projet de loi
organique		 PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/03/2020
n° 2708
 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2379
04/03/2020
n° 2709
 l'amendement n° 157 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1068
04/03/2020
n° 2710
 l'amendement n° 174 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1478
04/03/2020
n° 2711
 l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1169
04/03/2020
n° 2712
 l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1078
04/03/2020
n° 2713
 l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1177
04/03/2020
n° 2714
 l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1272
04/03/2020
n° 2715
 l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1069
04/03/2020
n° 2716
 l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1169
04/03/2020
n° 2717
 l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté966
04/03/2020
n° 2718
 l'amendement n° 242 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1061
04/03/2020
n° 2719
 l'amendement n° 276 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté743
04/03/2020
n° 2720
 l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté850
04/03/2020
n° 2721
 l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté756
04/03/2020
n° 2722
 l'amendement n° 293 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1261
04/03/2020
n° 2723
 l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1564
04/03/2020
n° 2724
 l'amendement n° 1592 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1048
04/03/2020
n° 2725
 l'amendement n° 1006 de M. Woerth à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1765
04/03/2020
n° 2726
 l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1380
04/03/2020
n° 2727
 l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). article adopté7721
05/03/2020
n° 2728
 l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). article adopté469
05/03/2020
n° 2729
 l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). article adopté570
05/03/2020
n° 2730
 l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement adopté3228
05/03/2020
n° 2731
 l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). article adopté653
05/03/2020
n° 2732
 l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). ensemble adopté981