AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2723 du 04/03/2020

Sur l'amendement n° 1004 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
64
Abstention
2
Votants
81
79 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (loi organique) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1004 · Article PREMIER

De Éric Woerth (LR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de...

Dispositif

A l’alinéa 9, substituer aux mots :

« des prix hors tabac »

les mots :

« du revenu moyen d’activité par tête ».

Exposé sommaire

L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à définir, l’évolution de la valeur du point doit pouvoir suivre la progression des revenus des actifs, qui est un indicateur plus pertinent pour la valeur d’acquisition du point que l’inflation.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2980 5001
Les Républicains pour1044 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 700
Socialistes et apparentés pour305 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 500
Libertés et Territoires pour201 010
Non inscrit pour191 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine contre161 200

Votants

pour (15)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Marie-Christine Dalloz LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Philippe Vigier LT, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC

contre (64)

Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Françoise Dumas LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Perrine Goulet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Mireille Robert LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR

abstention (2)

Paul Molac LT, Nicolas Meizonnet NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM