Scrutin n° 2709 du 04/03/2020

Supprimer l’alinéa 2.

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de cette loi organique. C’est en effet cet alinéa qui introduit l’article du code de la sécurité sociale mettant en place cette règle d’or. Or, cet article est dangereux et antidémocratique.

Vous n’arrêtez pas d’annoncer que ce texte est préparé en concertation avec les partenaires sociaux. Vous indiquez également, cas types truqués à l’appui, que les Français ne seront pas perdants ! Mais comment pouvez-vous affirmer cela et dans le même temps imposer une règle d’or ?

Avec une règle d’or, peu importe la concertation. L’austérité s’imposera. Les syndicats seront donc reçus, ils pourront discuter, donner leur avis... Mais celui-ci sera balayé par cette règle d’or !

De même, si le système des retraites se retrouvait en déficit, par exemple du fait d’une augmentation du chômage, la règle d’or s’imposera aux Français, qui devront alors se serrer la ceinture et subir des pensions abaissées ou des durées de cotisation tellement longues qu’elles les méneront à l’épuisement.

Nous vous invitons donc à ne pas créer les articles LO 19‑11‑1 et LO 19‑11‑5 du code de la sécurité sociale.