AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2721 du 04/03/2020

Sur l'amendement n° 1626 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
56
Abstention
5
Votants
68
63 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (loi organique) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1626 · Article PREMIER

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot :

« applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ».

Exposé sommaire

Nous sommes soulagés de constater l’aveu que votre système « universel » sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains « régimes » se situent hors du système de retraites universel. Pouvez-vous nous donner une liste de l’ensemble des régimes que vous instituez dans le système universel de retraites ? Pouvez vous nous préciser quels sont les personnes qui ne seront pas soumises à ce système, à part le Président de la République ?

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2980 4601
Les Républicains abstention1040 231
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 500
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 300
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit abstention190 020
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000

Votants

pour (7)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Louis Bricout SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (56)

Marie-Christine Dalloz LR, Maxime Minot LR, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Mireille Robert LaREM, Jacques Savatier LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (5)

Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Alain Ramadier LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM