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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2717 du 04/03/2020

Sur l'amendement n° 225 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
66
Abstention
5
Votants
80
75 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (loi organique) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 225 · Article PREMIER

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alinéa mettant en œuvre le nouvel article L0. 19‑11‑15 en 2025. Cet article détermine la philosophie générale de votre projet, se souciant davantage du coût budgétaire des retraites que de l’équilibre humain, du bien-vivre et de la lutte contre les inégalités.

Le Gouvernement ne cesse de parler de « problème de financement » mais de quoi parlons-nous ? Le Conseil d’orientation des retraites « prédit » un déficit de 8 à 17 milliards d’euros d’ici 2025. Mis en perspective avec le budget total, c’est-à-dire 300 milliards, ce chiffre ne justifie en aucune façon la destruction d’un système de protection sociale ayant fait ses preuves, notamment dans la réduction de la pauvreté des seniors. Ce potentiel déficit ne représente que 50 % d’un régime spécial que le Gouvernement se garde bien de citer : nous parlons ici des retraites chapeaux estimées à 42 milliards d’euros chaque année. Quant à la « trajectoire financière » évoquée dans la fameuse étude d’impact truquée, elle confirme bien l’objectif de baisse structurelle du système de financement des retraites. Au lieu et place de cette règle d’or, nous en proposons une autre : celle d’inscrire dans la loi que les pensions ne baisseront pas.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2980 5102
Les Républicains abstention1040 230
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 800
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit contre190 320
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (9)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Paul Molac LT, Régis Juanico SOC, George Pau-Langevin SOC

contre (66)

Marc Le Fur LR, Éric Woerth LR, Belkhir Belhaddad LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Dimitri Houbron LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jacques Savatier LaREM*, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Nicole Trisse LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Jennifer De Temmerman NI, Agnès Thill NI, Frédérique Tuffnell NI, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (5)

Bernard Brochand LR*, Jean-Louis Thiériot LR, Stéphane Viry LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (1)

Gaël Le Bohec

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).