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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2726 du 04/03/2020

Sur l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
80
Abstention
6
Votants
99
93 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (loi organique) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 311 · Article PREMIER

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025 à 2029. Est-ce à dire qu'il y aura des projections pluriannuelles ? Pourquoi ne pas l'écrire de cette façon ?

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2980 6501
Les Républicains abstention1040 241
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 700
Socialistes et apparentés pour304 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 500
Libertés et Territoires pour201 100
Non inscrit abstention190 020
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour165 000

Votants

pour (13)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Paul Molac LT, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (80)

Marie-Christine Dalloz LR, Marc Le Fur LR, Philippe Vigier LT, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Carole Grandjean LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Fadila Khattabi LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Mireille Robert LaREM, Cédric Roussel LaREM, François de Rugy LaREM, Jacques Savatier LaREM*, Sira Sylla LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR

abstention (6)

Emmanuelle Anthoine LR, Vincent Descoeur LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM