Amendement n° 311 · Article PREMIER
De Clémentine Autain (La France insoumise) · déposé le 14/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite (loi organique)
- Signataires
- Mme Autain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/03/2020 | Scrutin n° 2726 | rejeté | 13 pour, 80 contre, 6 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025 à 2029. Est-ce à dire qu'il y aura des projections pluriannuelles ? Pourquoi ne pas l'écrire de cette façon ?