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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2720 du 04/03/2020

Sur l'amendement n° 1575 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
50
Abstention
6
Votants
64
58 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (loi organique) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1575 · Article PREMIER

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« servies »

insérer les mots :

« selon un principe et une valeur de point inconnue ».

Exposé sommaire

« Par cet amendement, nous aimerions préciser l’alinéa 8 qui a été ajouté au texte suite à l’adoption d’un amendement en commission spéciale.

En effet, cet amendement prétendait instaurer une règle d’or sur le niveau des pensions. Ainsi, on peut lire à l’alinéa 8 que la loi de financement de la sécurité sociale ne pourra : « « rendre inférieur ni autoriser le pouvoir réglementaire à rendre inférieur à 1 le coefficient de revalorisation des retraites servies applicable dans les régimes constituant le système universel de retraite » ». Outre le fait que ce coefficient de 1 est une arnaque puisqu’il ne tient pas compte de l’inflation, ce que nous montrons dans un autre amendement, cet alinéa oublie de préciser une chose : nous ne savons toujours pas comment seront calculées nos pensions avec votre nouveau système.

Ainsi, à quoi bon voter une règle s’intéressant à la revalorisation annuelle des pensions servies, alors même que ce qui nous inquiète le plus est le niveau initial des pensions ! Une pension ridiculement faible, même si elle ne baisse pas en valeur nominale d’une année sur l’autre, restera aussi faible.

Pour ne pas que cet alinéa puisse faire croire qu’il répond d’une manière quelconque à la grande inquiétude des Françaises et des Français, nous préférons donc préciser que nous ne savons toujours pas combien nous allons perdre avec votre nouveau système. La seule chose que nous savons, c’est que nous allons perdre... »

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2980 4101
Les Républicains abstention1040 041
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 600
Socialistes et apparentés pour304 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 300
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit abstention190 020
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (8)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Louis Bricout SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Cécile Untermaier SOC

contre (50)

Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Mireille Robert LaREM, Jacques Savatier LaREM*, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (6)

Marie-Christine Dalloz LR, Philippe Gosselin LR, Marc Le Fur LR, Alain Ramadier LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM