Scrutin n° 3497 du 18/03/2021
Sur l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
- Dossier
- Démocratiser le sport en France (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 144 · Article 4 bis
De Valérie Beauvais (LR) , déposé le 12/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Dispositif
Un label « sport‑santé » est créé en faveur des entreprises qui favorisent ou incitent la pratique du sport par leurs salariés.
Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par décret.
Exposé sommaire
Loin de se résumer à quelques résultats de match en fin de journal télévisé et/ou dans la presse quotidienne, le sport est une réalité faite d’enjeux importants.
Avec plus d’un français sur deux qui pratiquent et plus de 16 millions de licenciés, le sport apparaît d’abord comme un enjeu social très fort. Enjeu social, certes, mais pas seulement. Le sport doit aussi s’apprécier au travers de son rôle en matière de santé publique.
L’objet de la présente proposition est donc de renforcer et développer ce dernier aspect notamment en soutenant les entreprises qui facilitent et soutiennent l’activité sportive de leurs salariés.
Ainsi, il est proposé de créer un label sport‑santé permettant d’identifier les entreprises qui mènent une politique en faveur du développement de la pratique du sport.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 3 | 36 | 1 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | pour | 58 | 5 | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 21 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (18)
Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Benoit Potterie Agir ens*, Blandine Brocard Dem*, Laurent Garcia Dem*, Perrine Goulet Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Valérie Beauvais LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, François Cormier-Bouligeon LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Régis Juanico SOC, Béatrice Descamps UDI-I
contre (38)
Michèle de Vaucouleurs Dem, Philippe Vigier Dem*, Xavier Batut LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Bertrand Bouyx LaREM*, Anne Brugnera LaREM*, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Fabienne Colboc LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM*, Stella Dupont LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Anne Genetet LaREM, Florence Granjus LaREM*, Martine Leguille-Balloy LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Didier Paris LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Hugues Renson LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM*, Xavier Roseren LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, Pacôme Rupin LaREM*, Bertrand Sorre LaREM*, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM
abstention (1)
Aude Amadou LaREM
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM