Dossiers / 15e législature
Démocratiser le sport en France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/01/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3808
- 16/02/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 26/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/02/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/02/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3980 · adopté : Proposition de loi n° 3980
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/03/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/03/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3506 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 465
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 19/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 05/01/2022 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 319 · adopté : Proposition de loi n° 320
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/01/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 20/01/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- 31/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel
- 31/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 420 · adopté : Proposition de loi n° 421
- 31/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4977
- 31/01/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 20/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4930
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/02/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/02/2022 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4994 · adopté : Proposition de loi n° 4994
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 09/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- Nouvelle Lecture
- 10/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 477
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 10/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15/02/2022 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 482 · adopté : Proposition de loi n° 483
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
- Lecture définitive
- 17/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 797
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 17/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 4417 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 02/03/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à démocratiser le sport en France · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 11/02/2026 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 2465
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2021 | proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 3808 |
Proposition de loi | |
| 11/03/2021 | visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 3980 |
Proposition de loi | |
| 11/03/2021 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). Commission · n° 3980 |
Rapport | |
| 19/03/2021 | proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 465 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 320 |
Proposition de loi | |
| 05/01/2022 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (n°465). Commission · n° 319 |
Rapport | |
| 20/01/2022 | proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel Texte Déposé · n° 4930 |
Proposition de loi | |
| 31/01/2022 | visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 421 |
Proposition de loi | |
| 31/01/2022 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp. Commission · n° 4977 |
Rapport | |
| 31/01/2022 | rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). Commission · n° 420 |
Rapport | |
| 03/02/2022 | visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 4994 |
Proposition de loi | |
| 03/02/2022 | rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). Commission · n° 4994 |
Rapport | |
| 10/02/2022 | proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 477 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2022 | visant à démocratiser le sport en France Texte Déposé · n° 483 |
Proposition de loi | |
| 15/02/2022 | rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France (n°477). Commission · n° 482 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Séance · n° 584 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Séance · n° 797 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Séance · n° 816 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Séance · n° 584 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Séance · n° 797 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Séance · n° 816 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel Séance · n° 75 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à démocratiser le sport en France Séance · n° 103 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 196 | 52 | 21 | 13 | 43 | 159 | 484 |
| LR | 2 | 77 | 6 | 2 | 1 | 72 | 160 |
| FI | 1 | 40 | 12 | 11 | 0 | 36 | 100 |
| SOC | 12 | 44 | 14 | 0 | 5 | 19 | 94 |
| GDR | 4 | 22 | 6 | 9 | 2 | 49 | 92 |
| NI | 0 | 12 | 3 | 18 | 3 | 16 | 52 |
| Dem | 9 | 8 | 7 | 3 | 9 | 9 | 45 |
| UDI-I | 5 | 8 | 0 | 3 | 3 | 10 | 29 |
| Agir ens | 3 | 11 | 1 | 3 | 0 | 9 | 27 |
| LT | 0 | 4 | 3 | 0 | 0 | 11 | 18 |
| Autres auteurs | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 13 |