AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4392 du 09/02/2022

Sur l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
28
Abstention
5
Votants
38
33 exprimés
Dossier
Démocratiser le sport en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 105 · Article 2 quinquies

De Régis Juanico (SOC) , déposé le 05/02/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – Après l’article L. 113‑20 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée :

« « Section 5

« Installations sanitaires

« Art. L. 113‑21. – Toute personne qui construit un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail le dote de douches et de vestiaires.

« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. » » »

II. – Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard le 1er janvier 2023.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 2 quinquies, inséré au Sénat et supprimé en commission en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, en précisant que le bâtiment devra être doté de « douches et de vestiaires ». 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2670 2330
Les Républicains contre1021 201
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre570 300
Socialistes et apparentés pour282 000
Non inscrit abstention230 020
Agir ensemble pour220 000
UDI et Indépendants pour190 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000

Votants

pour (5)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Constance Le Grip LR, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC

contre (28)

Blandine Brocard Dem, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Maxime Minot LR, Pierre Vatin LR, Stéphanie Atger LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Anne Genetet LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Florence Provendier LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Stéphane Testé LaREM, Hélène Zannier LaREM

abstention (5)

Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Stéphane Travert LaREM*, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Annie Genevard LR