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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4388 du 09/02/2022

Sur l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
54
Abstention
4
Votants
78
74 exprimés
Dossier
Démocratiser le sport en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 104 · Article 1er ter D

De Régis Juanico (SOC) , déposé le 05/02/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; » »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 1er ter D, inséré au Sénat, qui prévoit que la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail porte également sur les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2673 5320
Les Républicains pour1027 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour572 110
Socialistes et apparentés pour282 000
Non inscrit pour232 000
Agir ensemble abstention220 010
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (20)

Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Michel Larive FI, Marie-George Buffet GDR, Edith Audibert LR, Ian Boucard LR, Constance Le Grip LR, Geneviève Levy LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Frédéric Reiss LR, Sylvia Pinel LT, Aude Amadou LaREM, Pascal Bois LaREM, Sacha Houlié LaREM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Josette Manin SOC, Béatrice Descamps UDI-I

contre (54)

Sophie Mette Dem, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Florent Boudié LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Émilie Guerel LaREM, Christine Hennion LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, François Jolivet LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Sandrine Mörch LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*

abstention (4)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Blandine Brocard Dem, Hervé Pellois LaREM, Stéphane Testé LaREM

non-votant (1)

Annie Genevard LR