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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3501 du 18/03/2021

Sur l'amendement n° 63 de M. Gérard à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
25
Abstention
4
Votants
43
39 exprimés
Dossier
Démocratiser le sport en France (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 63 · Article 8 bis

De Raphaël Gérard (LaREM) , déposé le 12/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Après le même premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« « Elles désignent un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. » »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de doter les fédérations sportives de nouveaux outils permettant de promouvoir les valeurs du sport au premier rang desquelles l’égalité, le respect des différences et le rejet de la haine discriminatoire.

Le rapport d’information n°2984 sur les interdictions de stade et le supportérisme rappelle que les moyens consacrés à la détection des propos et de comportements discriminatoires par certaines fédérations, en particulier dans le monde du football, ont diminué depuis 2008.

Dans ce contexte, afin de promouvoir un climat plus inclusif et démocratique dans le domaine du sport et dans un souci de responsabilisation des fédérations agréées, il est proposé que chaque fédération désigne un référent chargé de piloter la mise en œuvre des engagements pris en matière de lutte contre les discriminations dans le cadre de la procédure d’agrément par l’Etat.

Ce référent serait, notamment, chargé de recenser les actes LGBTphobes et de sensibiliser les acteurs du milieu sportif à cette problématique. Force est de constater que malgré la promotion de la charte contre l’homophobie dans le sport initié en 2010 par le ministère du sport, peu d’actions concrètes ont été entreprises au sein des fédérations sportives pour lutter contre la banalisation de l’homophobie.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2697 2522
Les Républicains abstention1040 010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour580 000
Socialistes et apparentés pour291 000
Non inscrit pour230 000
Agir ensemble pour212 000
Libertés et Territoires pour180 000
UDI et Indépendants abstention180 010
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (14)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Benoit Potterie Agir ens*, Michel Larive FI, Mathilde Panot FI*, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Xavier Batut LaREM*, Pascal Bois LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM*, Florence Provendier LaREM, Mireille Robert LaREM*, Régis Juanico SOC

contre (25)

Aude Amadou LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM*, Françoise Dumas LaREM*, Anne Genetet LaREM, Florence Granjus LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Hugues Renson LaREM*, Xavier Roseren LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, Pacôme Rupin LaREM*, Bertrand Sorre LaREM*, Bruno Studer LaREM, Corinne Vignon LaREM

abstention (4)

Maxime Minot LR, Bertrand Bouyx LaREM*, Stéphane Testé LaREM, Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM