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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4394 du 09/02/2022

Sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
2
Abstention
1
Votants
64
63 exprimés
Dossier
Démocratiser le sport en France (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 113 · Article 5 bis A

De Régis Juanico (SOC) , déposé le 05/02/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – L’article L. 141‑6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l’instar de ce que le premier alinéa de l'article 5 bis A prévoit pour celui du Comité national olympique et sportif français.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26748 200
Les Républicains pour1023 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour573 000
Socialistes et apparentés pour282 000
Non inscrit abstention230 010
Agir ensemble pour222 000
UDI et Indépendants pour191 000
Libertés et Territoires pour180 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (61)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Annie Chapelier Agir ens, Sophie Mette Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Michel Larive FI, Karine Lebon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Philippe Gosselin LR, Maxime Minot LR, Aude Amadou LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Ludovic Mendes LaREM*, Catherine Osson LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Cédric Roussel LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*, Régis Juanico SOC, Sylvie Tolmont SOC, Béatrice Descamps UDI-I

contre (2)

Damien Adam LaREM, Stéphane Travert LaREM*

abstention (1)

Marie-France Lorho NI

non-votant (1)

Annie Genevard LR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).