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Dossiers / 15e législature

Loi de finances 2018

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2017
→ 30/12/2017
Documents
26
Scrutins
93
Amendements
5 870

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 235
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 27/09/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 30/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 18/07/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 26/07/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 27/09/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 10/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 11/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 11/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 11/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 12/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 17/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 01/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  45. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  48. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  50. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. 06/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. 06/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  57. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  59. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  60. 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  61. 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. 09/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  65. 09/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. 09/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. 09/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  68. 16/11/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  69. 12/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 273
  70. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  71. 17/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  72. 02/08/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  73. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  74. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  75. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  76. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  77. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  78. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  79. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  80. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  81. 12/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 276
  82. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  83. 17/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  84. 26/07/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  85. 26/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  86. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  87. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  88. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  89. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  90. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  91. 03/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  92. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  93. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  94. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  95. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  96. 12/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 274
  97. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  98. 17/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  99. 26/07/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  100. 26/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  101. 09/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  102. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  103. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  104. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  105. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  106. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  107. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  108. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  109. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  110. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  111. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  112. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  113. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  114. 06/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  115. 06/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  116. 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  117. 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  118. 09/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 264
  119. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  120. 17/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  121. 26/07/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  122. 26/07/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  123. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  124. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  125. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  126. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  127. 01/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  128. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  129. 07/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  130. 08/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  131. 12/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 275
  132. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  133. 17/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  134. 19/07/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  135. 19/07/2017 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  136. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  137. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  138. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  139. 12/10/2017 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 277
  140. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  141. 17/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  142. 02/08/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  143. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  144. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  145. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  146. 25/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  147. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  148. 26/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  149. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  150. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  151. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  152. 30/10/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  153. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  154. 02/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  155. 09/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  156. 09/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  157. 12/10/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 278
  158. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  159. 17/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  160. 26/07/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  161. 04/10/2017 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  162. 04/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  163. 09/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  164. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  165. 24/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  166. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  167. 27/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  168. 31/10/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  169. 01/11/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  170. 10/10/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 266
  171. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  172. 17/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  173. 17/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  174. 18/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  175. 19/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  176. 19/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  177. 19/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  178. 20/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  179. 20/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  180. 20/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  181. 21/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  182. 21/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  183. 21/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  184. 23/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  185. 24/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  186. 31/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  187. 31/10/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  188. 02/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  189. 02/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  190. 02/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  191. 03/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  192. 03/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  193. 07/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  194. 07/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  195. 08/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  196. 08/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  197. 09/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  198. 09/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  199. 09/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  200. 10/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  201. 10/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  202. 13/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  203. 13/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  204. 14/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  205. 14/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  206. 15/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  207. 15/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  208. 16/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  209. 16/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  210. 16/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  211. 17/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  212. 17/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  213. 17/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  214. 20/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  215. 21/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  216. 21/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 184 (adopté) · scrutin n° 272 (adopté)
  217. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  218. 23/11/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 107
  219. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  220. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  221. 23/11/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  222. Nomination de rapporteur · Commission des finances
  223. 23/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 108
  224. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  225. 23/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  226. 24/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  227. 25/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  228. 27/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  229. 28/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  230. 29/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  231. 30/11/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  232. 01/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  233. 04/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  234. 05/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  235. 06/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  236. 07/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  237. 08/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  238. 11/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  239. 12/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  240. 12/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  241. Commission Mixte Paritaire
  242. 12/12/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
  243. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
  244. 13/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018
  245. 13/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 493
  246. 13/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 168 · adopté : Projet de loi n° 169
  247. 13/12/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 · Désaccord
  248. Nouvelle Lecture
  249. 12/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 485
  250. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  251. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  252. 12/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  253. 15/12/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  254. 14/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 496
  255. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  256. 15/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  257. 15/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  258. 15/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  259. 15/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  260. Nouvelle Lecture
  261. 18/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 172
  262. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  263. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  264. 18/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  265. 19/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 176
  266. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  267. 19/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  268. 19/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  269. Lecture définitive
  270. 19/12/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 49
  271. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  272. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  273. 19/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  274. 21/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 533
  275. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  276. 21/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  277. 21/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  278. Conseil constitutionnel
  279. 21/12/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  280. 22/12/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  281. 22/12/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  282. 28/12/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  283. Promulgation de la loi
  284. 30/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances pour 2018 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
27/09/2017 projet de loi de finances pour 2018
Texte Déposé · n° 235
 Projet de loi
de finances		 PDF
09/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 264
 Avis PDF
10/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 266
 Avis PDF
12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 274
 Avis PDF
12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 275
 Avis PDF
12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 276
 Avis PDF
12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 277
 Avis PDF
12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 278
 Avis PDF
12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Commission · n° 273
 Rapport PDF
23/11/2017 projet de loi de finances pour 2018
Texte Déposé · n° 107
 Projet de loi
de finances
23/11/2017 rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (n°107).
Commission · n° 108
 Rapport
12/12/2017 projet de loi de finances pour 2018
Texte Déposé · n° 485
 Projet de loi
de finances		 PDF
13/12/2017 projet de loi de finances , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
Texte Déposé · n° 169
 Projet de loi
de finances
13/12/2017 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission · n° 493
 Rapport PDF
13/12/2017 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
Commission · n° 168
 Rapport
14/12/2017 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485).
Commission · n° 496
 Rapport PDF
18/12/2017 projet de loi de finances pour 2018
Texte Déposé · n° 172
 Projet de loi
de finances
19/12/2017 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 (n°172).
Commission · n° 176
 Rapport
21/12/2017 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 en vue de la lecture définitive (n° 506).
Commission · n° 533
 Rapport PDF
projet de loi de finances pour 2018
Séance · n° 33
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2018
Séance · n° 49
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2018
Séance · n° 65
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2018
Séance · n° 49
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2018
Séance · n° 65
 Projet de loi
de finances		 PDF
projet de loi de finances pour 2018
Séance · n° 26
 Projet de loi
de finances
projet de loi de finances pour 2018
Séance · n° 32
 Projet de loi
de finances

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR326991093981193451 702
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UDI-I4273321923117
EDS11376422

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
19/10/2017
n° 150
 le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement rejeté4696
19/10/2017
n° 151
 le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). sous-amendement rejeté4786
19/10/2017
n° 152
 l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté4591
19/10/2017
n° 153
 l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté3681
19/10/2017
n° 154
 l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement adopté1150
19/10/2017
n° 155
 l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté2286
19/10/2017
n° 156
 l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté985
19/10/2017
n° 157
 l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1481
19/10/2017
n° 158
 l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1987
19/10/2017
n° 159
 l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté2564
19/10/2017
n° 160
 l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté3982
19/10/2017
n° 161
 l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1296
19/10/2017
n° 162
 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article adopté9618
20/10/2017
n° 163
 l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement adopté471
20/10/2017
n° 164
 l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1561
20/10/2017
n° 165
 l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté2063
20/10/2017
n° 166
 l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1961
20/10/2017
n° 167
 l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1872
20/10/2017
n° 168
 l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté2071
20/10/2017
n° 171
 l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1671
20/10/2017
n° 172
 l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1364
20/10/2017
n° 173
 l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1651
21/10/2017
n° 174
 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article adopté6514
21/10/2017
n° 175
 l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement adopté774
21/10/2017
n° 176
 l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1453
21/10/2017
n° 177
 l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article adopté5717
21/10/2017
n° 178
 l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1357
21/10/2017
n° 179
 l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1059
21/10/2017
n° 180
 l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article adopté5111
21/10/2017
n° 181
 l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article adopté578
23/10/2017
n° 182
 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article adopté808
24/10/2017
n° 184
 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre adopté365172
31/10/2017
n° 209
 l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement rejeté3452
31/10/2017
n° 210
 l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement rejeté3257
31/10/2017
n° 211
 l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation amendement rejeté2548
31/10/2017
n° 212
 l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté853
31/10/2017
n° 213
 l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement rejeté646
02/11/2017
n° 214
 l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement rejeté4346
02/11/2017
n° 215
 l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement rejeté2073
02/11/2017
n° 216
 l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales amendement adopté763
02/11/2017
n° 217
 l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative amendement adopté1050
02/11/2017
n° 218
 l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement rejeté2666
02/11/2017
n° 219
 l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement rejeté1881
02/11/2017
n° 220
 l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement rejeté3176
02/11/2017
n° 221
 l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement rejeté3158
03/11/2017
n° 222
 l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement adopté7017
03/11/2017
n° 223
 l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires amendement rejeté1647
03/11/2017
n° 224
 l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement rejeté1047
03/11/2017
n° 225
 l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités amendement rejeté948
08/11/2017
n° 228
 l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement rejeté25119
08/11/2017
n° 229
 l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement rejeté3779
08/11/2017
n° 230
 l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement rejeté2949
08/11/2017
n° 231
 l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement rejeté2154
08/11/2017
n° 232
 l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement adopté872
09/11/2017
n° 233
 l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement adopté4640
09/11/2017
n° 234
 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) article adopté9139
09/11/2017
n° 235
 l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement adopté840
09/11/2017
n° 236
 l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement rejeté1350
09/11/2017
n° 237
 l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement rejeté1953
09/11/2017
n° 238
 l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement rejeté1047
09/11/2017
n° 239
 l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement rejeté1040
09/11/2017
n° 240
 l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement rejeté1555
10/11/2017
n° 241
 l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement amendement rejeté945
13/11/2017
n° 242
 l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement rejeté1662
13/11/2017
n° 243
 l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement rejeté1558
13/11/2017
n° 244
 l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances amendement rejeté2950
14/11/2017
n° 245
 l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture amendement rejeté2568
14/11/2017
n° 247
 l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement rejeté2184
14/11/2017
n° 248
 l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales amendement rejeté3477
15/11/2017
n° 250
 l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté4474
15/11/2017
n° 251
 l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté4372
15/11/2017
n° 252
 l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté5466
15/11/2017
n° 253
 l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté3568
15/11/2017
n° 254
 l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté3073
15/11/2017
n° 255
 l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté1262
15/11/2017
n° 256
 l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. amendement rejeté1378
16/11/2017
n° 257
 l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement rejeté2658
16/11/2017
n° 258
 l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement adopté691
16/11/2017
n° 259
 l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie amendement rejeté727
16/11/2017
n° 260
 l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés amendement rejeté2150
16/11/2017
n° 261
 l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés article adopté577
16/11/2017
n° 262
 l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés amendement adopté3526
17/11/2017
n° 263
 l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) amendement adopté3714
17/11/2017
n° 264
 l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement adopté3316
17/11/2017
n° 265
 l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement adopté342
17/11/2017
n° 266
 l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement adopté434
17/11/2017
n° 267
 l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1232
17/11/2017
n° 268
 l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté934
20/11/2017
n° 269
 l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté16100
20/11/2017
n° 270
 l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement rejeté1368
20/11/2017
n° 271
 l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article adopté8714
21/11/2017
n° 272
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). ensemble adopté356175
15/12/2017
n° 348
 l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). amendement adopté345