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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 168 du 20/10/2017

Sur l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
71
Abstention
2
Votants
93
91 exprimés
Dossier
Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-88 · Article 12

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 10/10/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 41, substituer au taux :

« 30 %»

le taux :

« 100 %».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à porter de 30 à 100 % l’abattement sur la résidence principale.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3131 5512
Les Républicains pour10014 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre471 610
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour352 000
Nouvelle Gauche contre310 600
Non inscrit pour182 000
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre160 100

Votants

pour (20)

Lise Magnier LC, Nicole Sanquer LC, Damien Abad LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Gilles Carrez LR, Vincent Descoeur LR, Pierre-Henri Dumont LR, Nicolas Forissier LR, Brigitte Kuster LR, Valérie Lacroute LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Alain Ramadier LR, Éric Woerth LR, Benoit Potterie LaREM, Mohamed Laqhila MODEM, Michel Castellani NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (71)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Adrien Quatennens FI, Stéphane Peu GDR, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Marc Delatte LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Stella Dupont LaREM, Paula Forteza LaREM, Joël Giraud LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Perrine Goulet LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Nadia Hai LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Pierre Person LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Denis Sommer LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Manuel Valls LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Marc Fesneau MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Jean-Louis Bricout NG, Luc Carvounas NG, Olivier Faure NG, Josette Manin NG, Christine Pirès Beaune NG, François Pupponi NG

abstention (2)

Frédéric Barbier LaREM, Jean-Paul Mattei MODEM

non-votant (2)

Cendra Motin LaREM, François de Rugy LaREM