Amendement n° I-88 · Article 12
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 10/10/2017
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2018 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances 2018
- Signataires
- M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Levy, M. Masson, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin et M. Vialay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/10/2017 | Scrutin n° 168 | rejeté | 20 pour, 71 contre, 2 abst. |
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 41, substituer au taux :
« 30 %»
le taux :
« 100 %».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter de 30 à 100 % l’abattement sur la résidence principale.
Cosignataires (28)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Michel Vialay