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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 161 du 19/10/2017

Sur l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
96
Abstention
1
Votants
109
108 exprimés
Dossier
Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° I-1120 · Article 11

De Fabien Roussel (GDR) , déposé le 13/10/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – Les gains fiscaux obtenus par les contribuables par l’application des dispositions du présent article financent des projets d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique sur le territoire français. Un décret pris en Conseil d’État précise les modalités de contrôle de l’administration fiscale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encadrer a minima les allégements fiscaux massifs prévus par le présent article, en fléchant les gains fiscaux vers des projets d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement et de transition écologique sur le territoire français.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 7402
Les Républicains contre1000 1000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 900
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants contre350 200
Nouvelle Gauche pour315 000
Non inscrit contre180 110
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (12)

Éric Coquerel FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, François Ruffin FI, Elsa Faucillon GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Fabien Roussel GDR, Jean-Louis Bricout NG, Luc Carvounas NG, Olivier Faure NG, Christine Pirès Beaune NG, Valérie Rabault NG

contre (96)

Charles de Courson LC, Lise Magnier LC, Valérie Beauvais LR, Vincent Descoeur LR, Nicolas Forissier LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Éric Woerth LR, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Aude Amadou LaREM, Frédéric Barbier LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Pascal Bois LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Philippe Chassaing LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Marc Delatte LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Albane Gaillot LaREM, Joël Giraud LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Perrine Goulet LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Nadia Hai LaREM, Yannick Haury LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Christophe Jerretie LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Jacques Krabal LaREM, Aina Kuric LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Richard Lioger LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Sébastien Nadot LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Olivier Serva LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Trompille LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Maud Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI

abstention (1)

Michel Castellani NI

non-votant (2)

Cendra Motin LaREM, François de Rugy LaREM