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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 247 du 14/11/2017

Sur l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
84
Abstention
7
Votants
112
105 exprimés
Dossier
Loi de finances 2018 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Nouvelle Gauche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° II-1421 · ÉTAT B

De François Pupponi (LT) , déposé le 10/11/2017. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2018

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement de la dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119, à hauteur des autorisations d’engagement soit 150 M€, contre 101,1 M€ prévus dans le PLF 2018. Cette proposition est faite en cohérence avec l’amendement qui transforme cette dotation budgétaire en dotation libre. En effet, avec cette réforme, l’intégralité de ces crédits ont vocation à être répartis. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement de l’action 01 du programme 122.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3130 7101
Les Républicains pour1007 351
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 1010
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants pour353 000
Nouvelle Gauche pour316 000
Non inscrit pour182 000
La France insoumise abstention170 010
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (21)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Lise Magnier LC, Pierre Morel-À-L'Huissier LC, Philippe Vigier LC, Émilie Bonnivard LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Laurent Furst LR, Jérôme Nury LR, Alain Ramadier LR, Patrice Verchère LR, Marie-Noëlle Battistel NG, Jean-Louis Bricout NG, Olivier Dussopt NG, David Habib NG, Christine Pirès Beaune NG, François Pupponi NG, Michel Castellani NI, Emmanuelle Ménard NI

contre (84)

Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Éric Alauzet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christelle Dubos LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Olivier Gaillard LaREM, Laurence Gayte LaREM, Joël Giraud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Christophe Jerretie LaREM, François Jolivet LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Loïc Kervran LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Brigitte Liso LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Paul Molac LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Béatrice Piron LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Xavier Roseren LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Benoit Simian LaREM, Denis Sommer LaREM, Bruno Studer LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Adrien Taquet LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Olivier Véran LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nadia Essayan MODEM, Marc Fesneau MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Josy Poueyto MODEM

abstention (7)

Danièle Obono FI, Julien Dive LR, Philippe Gosselin LR, Véronique Louwagie LR, Vincent Rolland LR, Arnaud Viala LR, Jean-Paul Mattei MODEM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, François de Rugy LaREM